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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Étranger - Europe » Étrangers en France » Entrée en France des étrangers » L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?

L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?

Oui. Si vous arrivez directement d'un autre pays Schengen, vous devez souscrire une déclaration d'entrée en France. Vous pouvez toutefois en être dispensé suivant votre nationalité ou si vous possédez un titre de séjour. Un cachet est apposé sur votre passeport.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes non européen sauf :

  • si vous êtes d'une nationalité exemptée de visa de court séjour "Schengen" (particuliers) ,

  • ou si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable un an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.

Quand et où se fait la déclaration ?

Vous devez vous déclarer dès votre entrée en France. Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Quelle est la forme de la déclaration ?

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

Quels sont les droits ouverts par la déclaration ?

Vous êtes autorisé à circuler en France pendant la période de validité de votre visa.

Espace Schengen - 09 avril 2015

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Où s'adresser ?

Brigade de gendarmerie

- Pour déclarer son entrée sur le territoire

Commissariat de police

- Pour déclarer son entrée sur le territoire

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